Le n° Siren ou Siret : où le trouver ?

Où trouver le n° SIREN/Siret de mon association ?

Vous devriez le trouver sur le certificat d’immatriculation transmis par l’Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises qui gère l’immatriculation de votre association à l’Insee.

Vous pouvez également effectuer une recherche à partir du nom ici : https://www.sirene.fr/sirene/public/accueil

Si votre association n’a pas de n° SIREN/Siret, vous pouvez en faire la demande via le compte asso.

Pourquoi faut-il avoir un n° SIREN ou n° SIRET ?

Le n° SIREN est nécessaire pour faire une demande de subvention car c’est à partir de cet identifiant que l’instruction et la mise en paiement est réalisée.

Si votre association n’a pas de n° SIREN/Siret, vous pouvez en faire la demande via le compte asso.

Comment obtenir n° SIREN ou n° SIRET ?

Si votre association n’a pas de n° SIREN/Siret, vous pouvez en faire la demande via le compte asso.

Où peut-on obtenir l’avis de situation ?

Vous pouvez télécharger l’avis de situation en cliquant sur ce lien.

Il vous suffit de renseigner le n° SIREN que vous trouverez dans l’accueil de votre compte asso.

Mon association dispose d’un n° SIREN qui lui est propre, mais pas de n° RNA

Si votre association dispose d’un n° SIREN qui lui propre (par exemple pour une section sportive), mais que le n° RNA est propre à une autre association (par exemple celui du club omnisport) qui est déjà lié à son propre n° SIREN, il est indispensable que votre association soit immatriculée au greffe des associations et dispose de son propre n° RNA.

Car pour un n° SIREN on doit avoir un n° RNA.

Les solutions possibles :

• Vous souhaitez que votre association soit autonome juridiquement : vous devez donc avoir des statuts propres à votre association et demander son immatriculation à votre greffe des associations afin d’obtenir un n° RNA propre à l’association
• Vous souhaitez que la section sportive soit un établissement secondaire du club omnisport : il faut alors demander au siège de créer un établissement secondaire, auquel cas vous devez utiliser le n° RNA du club omnisport et le n° Siret attribué. Mais il faudra alors demander à l’Insee de supprimer le n° Siren propre à votre club.