Demander l’attribution d’un n° Siren/Siret

Une procédure administrative simple et rapide pour immatriculer son association dans le répertoire Sirene

La demande d’attribution de n° Siren/Siret via le compte asso

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible pour effectuer une demande d’attribution du n° Siren/Siret via le compte asso, l’association doit remplir deux conditions :

  • Elle doit relever de la loi 1901 (elle ne doit pas relever du régime Alsace-Moselle) et ne pas être domiciliée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna ;
  • Elle ne doit être ni employeur (auquel cas la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF), ni redevable d’impôt (auquel cas la demande doit être effectuée auprès d’infogreffe).

Comment procéder ?

Pre requis :

Se connecter ou se créer un compte

  • Une fois connecté, dans l’accueil, cliquer sur “Demander l’attribution d’un n° Siret

Etape 1 de la demande :

Cette étape consiste essentiellement à vérifier que les informations affichées (données et documents), issues de la base du greffe des associations, sont à jour.

Les difficultés que l’on peut rencontrer :

  • les informations affichées ne sont pas à jour : il est indispensable de faire une déclaration de modification au greffe des associations en ligne (via le compte service-public.fr) ou par courrier
  • un problème de format de l’adresse qui apparait sous la forme d’une erreur qui invite à contacter l’assistance utilisateurs
  • la saisie de la domiciliation est optionnelle

Etape 2 de la demande :

L’étape 2 consiste essentiellement à vérifier l’objet de l’association tel qu’il a été déclaré dans le RNA, et à saisir les activités principales de l’association.

Etape 3 de la demande :

Cette étape consiste à saisir l’adresse de correspondance de l’association, à attester la demande, et à la transmettre.

La demande est alors transmise à l’Insee qui la traite et si elle est validée, le n° Siren/Siret est attribué au bout de quelques jours. L’utilisateur est averti par courriel de l’attribution du n° Siren/Siret.

Les difficultés que l’on peut rencontrer :

  • difficulté de saisie de la commune de l’adresse de correspondance : après avoir saisi le code postal, il faut saisir le début du nom de la commune en veillant à retirer la particule le cas échéant (exemple pour la ville de “Le Havre”, il faut saisir “Havre”) et pour les communes débutant par “Saint”, il faut saisir saisir “Saint-“
  • oubli de transmettre la demande : si vous n’avez pas reçu de n° Siret au bout d’une semaine, vous avez probablement oublié de transmettre la demande. Il est possible de vérifier l’état de la demande : si elle est dans l’état “en cours de saisie”, vous devez reprendre la saisie, et la transmettre

A qui/comment faire la demande selon la situation de mon association ?

  • auprès de l’URSSAF si l’association souhaite employer du personnel
  • auprès du greffe du tribunal du commerce si l’association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés
  • pour les autres cas de figure, la demande doit être effectuée via le compte asso, en suivant la procédure décrite ci-dessus

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un n° Siren et n° Siret ?

Mon association va employer du personnel plus tard, à qui dois-je demander le n° Siren/Siret ?

Où trouver le n° RNA ?

Pourquoi erreur de format de l’adresse du siège ?

Pourquoi je ne parviens pas à saisir l’adresse de correspondance à l’étape 3

En savoir plus…

https://www.insee.fr/fr/information/1948450

https://www.associations.gouv.fr/immatriculation.html

Déclarer le changement de situation de l’association

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