Le n° RNA : où le trouver ?

Qu’est-ce que le n° RNA ? Où trouver le n° RNA ?

Le n° RNA est l’identifiant de votre association loi 1901 que vous a remis votre greffe des associations suite à la création de l’association ou suite à la dernière déclaration de modification.
Une association relevant du droit local (régime Alsace-Moselle) ne dispose pas d’un n° RNA.
Vous trouverez le n° RNA de votre association sur le récépissé de création ou de dernière modification qui vous a été remis par le greffe des associations suite à la création ou la modification de votre association.
Le format du n° RNA : après le « W », on doit trouver 9 chiffres. Vous trouverez un exemple dans ce tutoriel :

Mon association n’a pas de n° RNA

Si vous ne retrouvez pas le n° RNA de votre association loi 1901 ou si votre association loi 1901 ne dispose pas d’un n° RNA, nous vous conseillons de contacter votre greffe des associations, afin qu’ils vous communiquent ou attribuent le n° RNA de votre association.
Si votre association a été créée avant 2009 et que vous n’avez pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009, le n° RNA ne vous a pas été attribué. Vous devez alors en faire la demande auprès de votre greffe.
Si votre association relève du droit local (régime Alsace-Moselle), elle ne dispose pas d’un n° RNA. Seul le n° Siret est requis pour accéder au compte asso.

Où trouver les coordonnées de mon greffe des associations ?

Voir l’annuaire à ce lien : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture_greffe_associations

Mon association est en Alsace ou en Moselle, elle n’a pas de n° RNA

Si votre association relève du droit local (régime Alsace-Moselle), elle ne dispose pas d’un n° RNA.
Seul le n° Siret est requis pour accéder au compte asso.

Le n° RNA de mon association n’est pas reconnu : “erreur lors de la récupération de l’association”

Si votre association a été immatriculée durant les 10 derniers jours, il faut attendre la publication au Journal officiel pour qu’elle soit inscrite en base de données. Ceci devrait être effectué d’ici lundi prochain. Vous pourrez alors effectuer une demande d’attribution de n° SIREN/Siret.

Si ce n’est pas le cas, veuillez SVP contacter l’assistance du compte asso en indiquant le n° RNA de votre association.

Mon association dispose d’un n° RNA qui lui est propre, mais pas de n° SIREN

Pour un n° RNA propre, une association doit disposer d’un n° SIREN propre, et vice-versa.

Il est possible que des sections de clubs omnisport aient décidé de constituer une association autonome du point de vue juridique, et a déjà déclaré la création (et l’immatriculation) de la nouvelle association auprès du greffe des associations, qui lui a attribué une n° RNA propre à cette nouvelle association. Il n’est alors pas possible d’utiliser le n° Siren/Siret de l’association omnisport : la nouvelle association doit donc demander l’attribution d’un nouveau n° Siren à l’Insee directement ou au Centre de Formalités des Entreprises qui gère l’immatriculation de votre association auprès de l’Insee. Cette démarche est possible via le compte asso.

Pour être éligible pour effectuer une demande d’attribution du n° Siret via le compte asso, il y a plusieurs conditions :
– Votre association doit relever de la loi 1901 (elle ne doit pas relever du régime Alsace-Moselle) et ne pas être domiciliée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, ou à Wallis-et-Futuna
– Votre association ne doit être ni employeur (auquel cas la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF) ni redevable d’impôt (auquel cas la demande doit être effectuée auprès d’infogreffe)