Données personnelles
Protection des données
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du compte asso, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ou cédée à des tiers en dehors de l’administration. L’utilisateur dispose au sein du compte association des outils nécessaires lui permettant de prendre connaissance des informations administratives de son association et de les modifier. Les informations à caractère personnel (nom, prénom et fonction d’une personne liée à l’association) sont masquées et l’utilisateur dispose du droit de préciser si celles-ci peuvent être accessibles au grand public (publication sur data.gouv.fr ou sur le site internet www.dataasso.fr).
L’enregistrement des données saisies dans le compte association est chiffré. Par ailleurs les données à caractère personnel sont masquées, évitant ainsi tout usurpateur d’identité d’accéder à ces informations.
Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
- les destinataires des données sont les services en charge de l’instruction des demandes saisies par l’intermédiaire des télé-services du compte asso
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le compte asso sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la direction de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique : hfds.rgpd@sg.social.gouv.fr
Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)
Lors de la consultation du compte association pour les demandes de subvention, des témoins de connexions, dits « cookies », sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours et d’optimiser ainsi la navigation. Ces mesures respectent strictement la loi informatique et libertés.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies dans le navigateur internet que vous utilisez. Ce dernier peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Mais en cas de refus de dépôt de cookie, vous ne pourrez pas utiliser le compte association. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
