Modifier les informations administratives
Pourquoi n’est-il pas possible de modifier toutes les données de l’association ?
Les informations (données et documents) déclarées au greffe des associations et au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) – stockées respectivement dans le RNA et dans le répertoire Sirene – ne sont pas modifiables dans le compte asso : pour les modifier, il est indispensable de faire une déclaration via la démarche administrative adéquate.
En revanche, les informations administratives complémentaires sont les données et documents propres à une association ou un établissement, qui ne figurent ni dans la base du RNA, ni dans le répertoire Sirene : ces informations sont donc modifiables par un représentant légal de l’association au sein de son compte asso.
Il en va de même pour les établissements secondaires de l’association.
Je n’ai pas les droits pour modifier les informations administratives complémentaires de mon association : pourquoi ?
La raison est que vous avez intégré dans votre compte un établissement secondaire de l’association et non le siège.
Or il n’est possible de modifier une partie des informations administratives de l’association que si c’est l’établissement siège qui est intégré dans le compte.
Il faut donc intégrer dans votre compte l’établissement siège : depuis l’accueil, il faut cliquer en haut à droite sur « Profil », puis cliquer sur le bouton bleu « Modifier » dans la section « Mes associations ou établissements ».
En-dessous, une nouvelle section « Ma relation avec mon association/établissement » apparaît : il est alors possible de changer l’établissement dans « Code NIC de mon établissement », puis cliquer sur « Enregistrer ».
Comment modifier le nom, l’adresse du siège, l’objet, le code APE, etc. ?
Concernant la mise à jour des informations issues du greffe des associations (nom, adresse du siège, liste des dirigeants, statuts, etc.), nous vous invitons à communiquer ces informations à votre greffe des associations.
Vous pouvez le faire de façon dématérialisée mais depuis le compte « service public » pour le moment.
S’il s’agit de la modification du nom ou de l’adresse, vous devez aussi adresser la déclaration de modification au Centre de Formalités des Entreprises qui gère l’immatriculation de votre association à l’Insee. Vous trouverez l’information ici ou encore ici.
Une fois validées, ces informations seront accessibles via votre compte asso. Ceci est expliqué dans les tutoriels disponibles ici : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Comment modifier la reconnaissance d’utilité publique de l’association ?
La reconnaissance d’utilité publique est une information issue de la base du greffe des associations. Nous vous invitons donc à informer votre greffe des associations afin qu’il effectue la modification pour votre association.
Comment modifier l’objet social (association loi 1901) ?
L’objet social est attribué par votre greffe des associations. Si vous estimez qu’il ne correspond pas à l’objet de votre association, vous pouvez les en informer. La modification sera ensuite automatiquement répercutée au sein de votre compte asso.
Comment modifier le code APE (ou NAF) ?
Concernant la modification du code APE de votre association, vous devez adresser la déclaration de modification au Centre de Formalités des Entreprises qui gère l’immatriculation de votre association à l’Insee. Vous trouverez l’information ici ou encore ici.
Comment ajouter ou supprimer un établissement pour mon association ?
La création d’un nouvel établissement pour votre association n’est pas encore possible au sein du compte asso. Il est nécessaire d’effectuer la démarche adéquate : déclaration à effectuer auprès du greffe des associations, de l’Insee ou du Centre de Formalités des Entreprises qui gère l’immatriculation de votre association auprès de l’Insee. Vous trouverez l’information ici ou encore ici.
Une fois le nouvel établissement créé dans le répertoire Sirene, il devrait automatiquement apparaitre au sein de votre compte asso.
Je suis responsable d’un établissement secondaire : comment modifier les informations du siège ?
Le plus simple est de demander aux dirigeants du siège de votre association de se créer un compte asso et de modifier les informations du siège.
Si cela n’est pas possible, vous aurez la possibilité de le faire pour certaines informations administratives telles que les affiliations et les agréments de l’association à l’étape 2 de la demande de subvention.
