Les 5 étapes de la demande
La demande de subvention s’effectue en 5 étapes. Un enregistrement est effectué automatiquement au passage de chaque étape.
Etape 1 Sélection de la subvention
Le service instructeur communique en général le code (numéro dans le répertoire LCA des subventions) de la subvention dans son appel à projets. Si vous avez ce code, indiquez-le dans le premier champ et ne remplissez pas les autres filtres de recherche. La subvention apparaîtra alors en bas de la page.
Si vous ne l’avez pas vous pouvez rechercher la subvention grâce aux différents filtres de recherche.
Etape 2 Sélection du demandeur
A cette étape, veillez à sélectionner votre établissement et vérifiez que vos données administratives sont à jour si vous ne l’avez pas déjà fait avant de débuter la demande.
Etape 3 Pièces justificatives
Ce sont les documents nécessaires à la demande. L’application récupère automatiquement les documents déposés dans la partie Documents de vos données administratives à chaque nouvelle demande de subvention. Il ne vous reste qu’à ajouter les documents spécifiques au dossier. Vous trouverez aussi sur cette page le CERFA de la demande au format pdf une fois la demande transmise.
Etape 4 Description des projets
Vous pouvez ajouter autant de projets que nécessaire et saisir leur description et leur budget. Veillez à bien compléter chaque projet.
Etape 5 Attestation et soumission
C’est à cette étape que vous aller pouvoir transmettre votre dossier au service instructeur.
Il est possible de consulter le cerfa avant de ou après avoir transmis la demande : une fois toutes les cases cochées et le lieu saisi, un bouton « VOIR LE RECAPITULATIF DE LA DEMANDE » permet de le consulter et de le télécharger. S’il n’apparait pas, c’est un problème de version de navigateur : nous vous recommandons d’utiliser la version la plus récente des navigateurs Chrome, Firefox ou Opera. N’utilisez pas Internet Explorer.
Pour consulter le cerfa après la transmission du dossier, vous cliquez depuis l’accueil sur le bouton « Suivi des démarches > Voir les demandes de subvention », puis consulter le dossier et vous trouverez le cerfa à l’étape 3 de la demande.
