LCA FAQ
CEC : valorisation des droits à la formation dans le CPF
Quand peut-on bénéficier des droits acquis dans le Compte principal de formation (CPF) ?
La liste des bénéficiaires de toutes les activités éligibles au Compte d’engagement citoyen est transmise dans le CPF à la fin du premier trimestre de l’année qui suit les activités.
Rappel des conditions d’acquisition des droits pour les bénévoles :
- Le bénévole doit avoir réalisé au minimum 200 heures d’activité dont au moins 100 heures ont été effectuées au sein de la même association, en tant que membre de l’instance de direction de l’association (CA, bureau, comité de direction…) ou encadrer d’autres bénévoles (et non des pratiquants et/ou adhérents). Nouveauté : depuis début 2022, les bénévoles ayant exercé une mission via la plateforme JeVeuxAider par la réserve civique peuvent également déclarer leur activité, sans conditions sur la durée de la mission.
- Le bénévole doit avoir déclaré ses activités dans son compte bénévole avant le 30 juin de l’année qui suit la réalisation des activités
- Le valideur CEC doit avoir validé la déclaration du bénévole avant le 31 décembre de l’année qui suit la réalisation des activités
Sous réserve d’éligibilité au dispositif et si la déclaration est validée, des droits à formation supplémentaires (240 € forfaitaires sont accordés par an et par activité, cumulables dans la limite de 720 €) apparaîtront sur le Compte personnel d’activité du titulaire à la fin du premier trimestre de l’année qui suit les activités, sous réserve de ne pas avoir atteint le plafond de droits CEC.