Une partie de la gestion administrative d’une association consiste à veiller à ce que sa situation soit à jour au regard des exigences légales et à ce qu’elle dispose des pre-requis lui permettant d’acquérir de nouveaux droits. Par exemple, si l’association souhaite employer du personnel, il est nécessaire qu’elle soit immatriculée à l’URSSAF et qu’elle dispose donc d’un n° Siren. De même, pour demander une subvention, l’association doit également disposer d’un n° Siren, et en plus de cela, pour certains dispositifs, d’un agrément administratif.
Afin de faciliter l’identification et la réalisation des démarches administratives :
- celles-ci sont clairement décrites et détaillées sur le site associations.gouv.fr, dans la rubrique “Vos démarches“
- le compte asso a pour objectif principal d’intégrer progressivement un maximum de démarches administratives et de services numériques permettant aux dirigeants de faciliter la gestion administrative de leur association. Cependant, toutes les démarches administratives ne sont pas encore disponibles dans le compte asso : cette intégration s’effectue de manière progressive, à raison de deux nouveaux services majeurs en moyenne par an.
La prise de connaissance des informations administratives
Le premier service accessible dans le compte asso permet de prendre connaissance des informations administratives qui figurent dans les bases nationales, notamment le Répertoire National des Associations (RNA) et le répertoire Sirene. A partir de là, il est possible de savoir si la situation de l’association est à jour et si ce n’est pas le cas, d’effectuer les démarches nécessaires.
Ce service est disponible grâce à l’interopérabilité réalisée entre les deux bases de données nationales (RNA et Sirene), et l’API Association.
Les démarches et services du compte asso
1) Les démarches et services disponibles actuellement dans le compte asso
Le tableau ci-dessous détaille la liste des services disponibles actuellement, ainsi que les les conditions permettant d’y accéder :
Pour savoir comment intégrer son association dans son compte et accéder aux différents service, voir ici.
Se connecter ou se créer un compte
2) Les démarches non encore accessibles via le compte asso
La création juridique de l’association (ou déclaration initiale) :
- pour une association loi 1901, la déclaration peut être effectuée en ligne (via le compte service-public.fr) ou par courrier auprès du greffe des associations ;
- pour une association située en Alsace ou en Moselle, la déclaration doit être effectuée auprès du tribunal d’instance de proximité.
La déclaration de modification de l’association auprès du greffe des associations ou du Centre de Formalités des Entreprises chargé de l’immatriculation de l’association à l’Insee : voir le détail ici.
La publication des comptes au journal officiel :
La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et les fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice comptable atteint 153 000 €. Le dépôt et la publication s’effectuent exclusivement par voie électronique, par l’intermédiaire de ce télé-service, dont l’utilisation est gratuite.
La demande d’agrément administratif ou la demande de renouvellement d’agrément
A l’instar de la demande de subvention, l’agrément administratif doit être demandé auprès du ministère compétent, qui doit également veiller au suivi du tronc commun d’agrément.
La déclaration d’appel public à la générosité
3) de nouveaux services à venir
Parmi les démarches administratives ou services en cours de réalisation, on peut citer :
- La déclaration de modification de l’association auprès du Centre de Formalités des Entreprises chargé de l’immatriculation de l’association à l’Insee
- La demande d’agrément administratif ou la demande de renouvellement d’agrément
- La déclaration d’appel public à la générosité : dématérialisation de la procédure gérée par la ministère de l’intérieur
- Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Cet outil est en cours de développement est devrait être disponible courant 2022.
Questions fréquentes
Je ne peux pas modifier les informations administratives dans mon compte
Est-il possible de créer une association via le compte asso ?
Est-il possible de créer/modifier un établissement dans le compte asso ?
Pourquoi n’a-t-on pas accès au document de la liste des dirigeants dans le compte asso ?
En savoir plus…
www.associations.gouv.fr/immatriculation.html
www.associations.gouv.fr/obligations-comptables-et-publicite-des-comptes.html
