Les difficultés les plus fréquentes
Quel est le calendrier de remboursement des bénéficiaires du Pass’Sport ?
- Le dispositif Pass’Sport a été prolongé jusqu’au 28 février 2022 pour permettre au plus grand nombre de clubs et de jeunes éligibles d’en bénéficier
- Il est possible de saisir les nouveaux bénéficiaires dans le compte asso au sein d’un dossier en cours de saisie ou à défaut, de créer un nouveau dossier. Le dossier contenant ces bénéficiaire devra être transmis d’ici le 28 février 2022.
- Les remboursement des dossiers transmis avant le 30 novembre 2021 ont été effectué ou sont en cours de paiement. Le paiement des dossiers transmis d’ici le 28 février s’effectuera courant du mois de mars.
Je ne peux plus ajouter de bénéficiaire dans ma demande
Vous avez probablement déjà transmis une ou plusieurs demandes, qui ne sont donc plus modifiables :
- si elles sont en cours de paiement, vous devez alors créer une nouvelle demande depuis l’accueil du compte asso et saisir les bénéficiaires
- si la demande est dans l’état “en cours d’instruction”, vous devez demander au service instructeur de vous rendre la main sur la demande : pour cela, vous trouverez leur coordonnées à l’étape 1 de la demande.
J’ai déjà transmis la demande, mais je dois encore saisir des bénéficiaires
Cela signifie que vous avez déjà transmis votre ou vos demandes, alors que vous devez saisir tous les bénéficiaires Pass’Sport au sein d’une même demande :
- si elles sont en cours de paiement, vous devez alors créer une nouvelle demande depuis l’accueil du compte asso et saisir les bénéficiaires
- si la demande est dans l’état “en cours d’instruction”, vous devez demander au service instructeur de vous rendre la main sur la demande : pour cela, vous trouverez leur coordonnées à l’étape 1 de la demande.
Je ne retrouve plus les bénéficiaires saisis
Vous pouvez reprendre à tout moment la saisie de votre demande depuis l’accueil, en cliquant sur « Suivi des démarches > Voir les demandes de subvention » (en haut à droite). Puis dans le critère “Exercice”, il faut retirer le filtre sur “2022”.
Rappels :
- Vous devez saisir l’ensemble des bénéficiaires du Pass’Sport de votre association au sein du même dossier.
- Une fois tous les nouveaux bénéficiaires saisis, vous pourrez transmettre le dossier avant la date limite le 28 février.
Passage à l’étape 3
Le message indique vous devez aussi :
- sélectionner le représentant légal, le signataire et la personne chargée du dossier (3 bouton à sélectionner),
- saisir le RIB, et y intégrer le document correspondant, puis vous devez cliquer dessus pour le sélectionner
Qu’est-ce que le pouvoir ?
Le pouvoir (délégation de signature) apparait à l’étape 3 lorsque vous avez déclaré à l’étape 2 que le signataire est différent du représentant légal de l’association. Il s’agit donc d’un document signé par le représentant légal de l’association qui vous donne l’autorisation de faire une demande à sa place.
Ma structure est éligible au Pass’Sport mais elle n’est pas affiliée à une fédération sportive : comment faire ?
Si votre structure respecte strictement ces deux conditions :
- Elle est située dans un quartier prioritaire politique de la ville,
- Elle bénéficie de l’agrément « Sport » ou « Jeunesse Education populaire » mais qu’elle n’est pas affiliée à une Fédération,
Cela signifie qu’elle est éligible au Pass’sport : vous devez sélectionner au sein des informations administratives de votre association, au sein de l’onglet « Affiliations et adhérents personnes morales » le type de Fédération sportive = « Divers » et choisir « Autre ».
