Transmission

Le bouton « TRANSMETTRE » n’est plus actif : pourquoi ?

Si le bouton « Transmettre » n’est plus actif, c’est que votre dossier a tout simplement déjà été transmis.
Pour vérifier si votre dossier a été transmis, depuis l’accueil de votre compte, vous devez cliquer sur le bouton « Suivi des démarches > Voir les demandes de subvention » et au niveau du dossier, vous vérifiez que son état est « Transmis au service instructeur » ou « En cours d’instruction ».
Vous pouvez aussi consulter le CERFA produit en consultant le dossier à l’étape 3.

Comment savoir si ma demande a été transmise ?

Pour vérifier si votre dossier a été transmis, depuis l’accueil de votre compte asso, vous devez cliquer sur le bouton « Suivi des démarches > Voir les demandes de subvention », puis vous vérifiez que l’état du dossier est « Transmis au service instructeur » ou « En cours d’instruction ».
Vous pouvez aussi consulter le CERFA produit en consultant le dossier à l’étape 3.