Valideur CEC dans le compte asso : déclarer un valideur, consulter et valider les déclarations
Comment déclarer un « valideur CEC » ?
- Une première condition est que l’association doit être éligible au dispositif (elle doit être déclarée depuis au moins trois ans et doit intervenir dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises) et doit disposer d’un n° Siren/Siret qui lui est propre.
- Le représentant légal doit se créer un compte asso en tant que personne physique
Se connecter ou se créer un compte asso
- Le représentant légal doit y intégrer son association ou l’établissement dont il est responsable
- Le représentant doit se déclarer valideur CEC au moment d’intégrer son association/établissement dans son compte, ou dans les informations administratives de son association/établissement
Voir aussi dans ce document
Comment consulter les déclarations des bénévoles afin de les traiter ?
A chaque fois qu’un bénévole a effectué une déclaration dans son compte bénévole, un courriel invite le valideur CEC à traiter la déclaration dans son compte asso. Une fois connecté à son compte asso, il prend connaissance des déclarations à traiter en cliquant depuis l’accueil sur « Suivi des démarches > Voir les déclaration CEC ».
Il est possible de voir l’historique des déclarations déjà traitées durant l’année et les années antérieures en supprimant les filtres existants.
Condition importante :
Pour voir les déclarations dans le compte asso, il est nécessaire que l’adresse de messagerie du valideur CEC soit la même que celle de l’utilisateur du compte asso.
Si les déclarations saisies par les bénévoles n’apparaissent pas dans le compte, il faut aller dans les informations administratives de l’association, section « Personnes physiques », et modifier l’adresse de messagerie du valideur CEC pour qu’elle corresponde à celle de l’utilisateur du compte asso.
Si l’adresse de messagerie du valideur CEC est bien la même que celle du compte asso, le valideur CEC pourra alors accéder aux déclarations des bénévoles et les traiter.
Comment faire pour valider les déclarations des bénévoles ?
la saisie des déclarations par les bénévoles s’arrêtent chaque année le 30 juin. Le valideur CEC peut les traiter à tout moment durant l’année jusqu’au 31 décembre.
Les déclarations non traitées par le valideur CEC après le 31 décembre de l’année de déclaration passeront automatiquement à l’état “non traitées” et ne permettront plus au bénévole de disposer de ses droits pour cette année-là.
